Les décisions à la une

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Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
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Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
AF18 MI AMOR chaussures bleu cuir verni femme sandales EU 37 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
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L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
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Les dernières actualités

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AH299 GUESS EU 37 chaussures pourpre daim escarpins Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
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AJ36 gaudi Chaussures en daim noir femmes tribunaux UE 36,EU 37,EU 38,EU 39,EU 40 Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État : Neuf sans emballage :
Objet neuf, jamais porté, vendu sans l'emballage d'origine ou dont une partie du matériel d'emballage d'origine est manquante (comme la boîte ou la pochette d'origine). Les étiquettes d'origine peuvent ne pas être attachées. Par exemple, une paire de chaussures neuves (sans aucune marque d'usure) sans sa boîte d'origine appartient à cette catégorie.Afficher la définition de tous les états- la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
Commentaires du vendeur : Item is factory new in its original packaging.
Width: Medium (B, M) Occasion: Casual
Heel Height: High (3 in. and Up) Fastening: Zip
Material: Synthetic Brand: Vancy
Style: Ankle Boots Model: sb101#--20180731115338
Heel Type: Block MPN: sb101#--20180731115338
Pattern: Solid

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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